Νομική βιβλιογραφία Αγίου Όρους (1912-1969)

Abstract

La présente «Bibliographie juridique du Mont Athos, 1912-1969», con­tient 252 rubriques se référant au statut juridique du Mont Athos depuis 1912, date à laquelle il fut incorporé à la Grèce. La première partie (Nos 1-82) con­tient les monographies, articles de revues et mémorandums. Suit le corpus des sources législatives (83-140) par ordre chronologique, c’est-à-dire les Con­ stitutions, Lois, Décrets, Lois Forcées, projets de lois et décisions ministérielles. La troisième partie (141-180), contient la jurisprudence des tribunaux (Con­seil d’Etat, Cour de Cassation, Cours d’Appel, Cours de première instance, etc). Puis suivent les avis officiels et les consultations des jurisconsultes (181- 222) et diverses décisions, circulaires et avis des autorités politiques et ecclé­ siastiques (223-245) (Patriarcat Oecuménique, Autorités Monastiques du Mont Athos, Eglise de Grèce, Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de l’In­ térieur, Ministère de l’Instruction publique et des Cultes). Pour la plupart des rubriques il y a un court résumé. La bibliographie se termine pai un supplé­ ment, indispensable à de pareils travaux, à la 1ère et 4ème parties (246-252), et un index.